[Logement - Urbanisme]
Le plan local d'urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme :

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Par délibération du 31 mars 2016 (à lire Délibération du PLU et Note de synthèse), le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), après enquête publique (à lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur).

 

 

 

Les objectifs et orientations nouvelles portent sur 7 aspects principaux :

  • Maîtriser la croissance démographique, le nouveau PLU doit assurer la protection de la santé, du bien-être et du cadre de vie des Salonais ;
  • Réduire la consommation foncière et sauvegarder les terres agricoles ;
  • Intensifier et confirmer la centralité urbaine ;
  • Relancer l'économie locale en défendant l'appareil commercial, en valorisant la filière aéronautique, en améliorant les parcs d'activités économiques pour plus d'attractivité ;
  • Préserver la qualité du cadre de vie, respecter la typologie des quartiers existants ;
  • Poursuivre la protection des espaces naturels, du patrimoine paysager et bâti communal, préserver l'identité agricole et les structures paysagères liées à l'eau ;
  • Améliorer la prise en compte des critères de développement durable dans la conception des espaces économiques et des opérations d'aménagement ainsi qu'en matière de transport. 

 

Après quelques mois d’application pratique, certaines adaptations et rectifications s’étant avérées nécessaires, une procédure de modification simplifiée a été engagée. Par délibération en date du 12 juillet 2017 le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation conduite dans ce cadre et a approuvé la modification simplifiée n°1 lire ici le Dossier de présentation.

 

 

Par la suite, de nouvelles évolutions du PLU ont été engagées pour permettre la réalisation de projets non prévus lors de l’élaboration du PLU en 2016.

Par délibérations en date des 19 octobre (lire ici) et 12 décembre 2017 (lire ici), le Conseil municipal a prescrit une révision allégée n°1 du PLU.

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière de PLU sur tout son territoire. Aussi, la procédure de révision allégée n°1 prescrite par le Conseil municipal de Salon-de-Provence est poursuivie par la Métropole.

Par délibération en date du 30 janvier 2019 (lire ici ), le Conseil Municipal a sollicité l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée n°2, laquelle a été engagée par arrêté du 3 avril 2019 de la Présidente de la Métropole. Par délibération en date du 24 octobre 2019 (lire ici), le Conseil de la Métropole a tiré le bilan de la concertation et a approuvé la modification simplifiée n°2 (lire ici le dossier de présentation), entrée en application le 21 novembre 2019.

Par délibération en date du 25 avril 2019 (lire ici), le Conseil municipal a sollicité l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée n°3. Puis par délibération en date du 23 mai 2019 (lire ici), il a sollicité l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée n°4

 

 

> Le Plan Local d’Urbanisme de 2016 :

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Il définit une stratégie globale relative à l’aménagement et au développement durables du territoire communal. Cette planification urbaine se décline au travers des divers documents qui composent le PLU :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

    il expose la stratégie d’aménagement de la commune et présente l’avenir du territoire correspondant aux engagements que la collectivité prend vis-à-vis des administrés

    , Consultez le PADD :  Ici
  • Le rapport de présentation : c’est la pièce pédagogique du PLU. Il contient le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Il analyse la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, explique les choix du PADD et évaluer les incidences des orientations du PLU sur l’environnement. 

Consultez le Rapport de présentation : Ici

  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, le développement économique, les prévisions d’ouverture à l’urbanisation. Une OAP thématique concerne l’environnement : la trame verte et bleue. Consultez les OAP : Ici
  • Le règlement, est la traduction normative et graphique du projet urbainIl fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il délimite les différentes zones du plan (U, AU, A et N) ainsi que les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones (occupation du sol, accès et voirie, desserte par les réseaux, implantation des constructions par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux limites séparatives, hauteur des constructions...). Certains articles du règlement ont été réécrits à l'occasion de la modification simplifiée n°1 en date du 12 juillet 2017. Consulter le règlement Ici
  • Les emplacements réservés et servitudes d’urbanisme : listes des emplacements réservés pour infrastructures et pour superstructures, périmètre d’attente de projet d’aménagement (PAPA), servitudes de mixité sociale (SMS), périmètre de mixité sociale (PMS). Les modifications simplifiées n°1 a supprimé ou modifié certains emplacements réservés. Accéder au dossier ici : doc1 - doc 2 - doc 3 - doc 4
 
  • Consulter les plans de zonage : 2A2B2C2D2E2F2G2H2I2J
  • Les annexes (voir chapitre : Les Annexes)

 

 

> Le S.C.O.T : 

.D'autre part, le Schéma de Cohérence Territorial, est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

 

Les liens entre le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Local d’Urbanisme :

Le SCoT ne peut déterminer l'utilisation du sol parcelle par parcelle, sauf pour les espaces à protéger. Il donne des orientations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d'urbanisme. Le PLU – mais aussi les autres documents généraux – programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains, schéma d'aménagement commercial – doit être compatible avec le SCoT qui sert de cadre.

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