[Logement - Urbanisme]
Permis d'aménager

logement3

Permis d'aménager :

--------------------------------------------------------------------------------------------

.

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

 

Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction. 

.

Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.

.

Télécharger les formulaires de demande en cliquant ici