[Logement - Urbanisme]

 

"Les annexes du PLU" 

                                                                                                                                        Mises à jour le 14/02/2017

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Cliquez dessous, sur la rubrique qui vous intéresse :

Arrêtés N°1, N°2 , N°3, N°4 / Les risques naturels / Les annexes sanitaires / Les servitudes d'utilité publique /
Les autres annexes / Le droit de préémption urbain / Les zones d'aménagement concerté / Le réglement local de publicité / Les lignes électriques haute tension réseau transport énergie / Le cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères  / L'appellation d'origine contrôlée / Les périmètres fixés par convention de projet urbain partenarial (PUP) /


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- Par arrêté en date du 8 juillet 2016, le Maire de Salon-de-Provence a procédé à la mise à jour n°1 des annexes du PLU.
Lire :
Ici

 

- Par arrêté en date du 23 janvier 2017, le Maire de Salon-de-Provence a procédé à la mise à jour n°2 des annexes du PLU.
Lire : Ici

 

 - Par arrêté en date du 25 juillet 2017, le Maire de Salon-de-Provence a procédé à la mise à jour n°3 des annexes du PLU.
 
Lire : Ici
 
 
 - Par arrêté en date du 23 novembre 2017, le Maire de Salon-de-Provence a procédé à la mise à jour n°4 des annexes du PLU.
 
Lire : Ici

 

 

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Risques naturels :

  • Risques sismiques :
    pour accéder au dossier, cliquer :
    Ici
  • Projet d’intérêt général Touloubre :
    Les risques d'inondation recensés sur la commune sont liés aux crues de la Touloubre ou à des ruissellements périurbains. Dans les zones concernées par ces risques s’appliquent des dispositions particulières, définies dans le règlement du PLU et concernant l'occupation et l'utilisation des sols, les clôtures, les plantations, l'implantation des constructions et des extensions ainsi que des prescriptions constructives (niveaux des planchers, matériaux, ouvertures).
    Visualiser la Carte : Ici
  • Risques de chutes de blocs et mouvements de terrains :
    pour accéder au dossier, cliquer :
    Ici
  • Risques de retrait et gonflement d’argiles :
    pour accéder au dossier, cliquer :
    Ici 
    et pour visualiser la carte cliquer : Ici
  • Risques d’incendies :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

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Annexes sanitaires :

  • Assainissement : 
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Eau potable : 
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Élimination des déchets : 
    pour accéder au dossier, cliquer Ici

  • Risque d’exposition au plomb : 
    pour accéder au dossier, cliquer Ici

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Servitudes d'Utilité Publique :

  • Liste des Servitudes : 
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Plan d'Exposition au Bruit : 
    Une partie non négligeable de la commune de Salon-de-Provence est exposée au bruit des avions.
    Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB), approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 1999, délimite trois zones de bruit (A, B, C). Ce classement détermine les modes d'occupation et d'utilisation du sol et impose des mesures d’isolation acoustique.
    Visualiser la Carte : Ici

 

Monuments historiques :


Sont inscrits à l'inventaire des monuments historiques :

* la Tour de l'Horloge,
* les ruines d'un édifice romain, appelé Les Antiquités
* la Porte du Bourg Neuf,
* le Porche et la fenêtre du 35 rue Moulin d'Isnard,
* le Monument aux morts de la guerre 1914-1918, dit « Monument du Sublime Réveil »

Sont classés monuments historiques :

* l'Eglise Saint-Laurent,
* l'Eglise Saint-Michel,

 * le Château de l'Empéri,
 * la Chapelle Saint Jean de Bernasse,
 * le Beffroi et la Cloche de la Tour de l'Horloge

Autour des bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques, est institué un périmètre de protection (rayon de 500 mètres) dans lequel tout permis de démolir, de construire ou d'aménager ainsi que toute déclaration préalable de travaux sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)".  Visualiser la carte : Ici

 

  • Plan des servitudes :
    pour accéder au dossier, cliquer :
    Ici + plan

  • Périmètre de Protection du Forage de la Crau :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Périmètre de protection du captage des Aubes :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici + Ici
     
  • Site Natura 2000 Crau Sèche :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici 

  • Site Natura 2000 Crau :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

  • Natura 2000 garrigues de Lançon et Chaînes alentour :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

  • GRT Gaz canalisations :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

  • Bois et forêts :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

  • SAGESS canalisation d’hydrocarbures :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

  • Réserve naturelle des Coussouls de Crau :
    pour accéder au dossier, cliquer : 
    Ici

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Autres Annexes
  • Classement des voies bruyantes :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici et doc 1doc 2, doc 3doc 4doc 5

  • Sites historiques et patrimoine archéologique :
    pour accéder au dossier, cliquer : ici

  • Périmètre du droit de préemption des Espaces Naturels Sensibles du Département :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Liste des lotissements ayant conservé leurs règles :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Archéologie préventive :
    Il existe deux zones géographiques sur la commune conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique.
    Dans ces zones, les dossiers de demande de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir et de déclaration préalable, sont transmis à la Direction Régionales des Affaires Culturelles. Une redevance archéologique préventive est exigible pour les travaux autorisés.
    Pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Bories :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

  • Tableau de concordance de la partie législative du code de l’urbanisme :
    pour accéder au dossier, cliquer : Ici

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Le Droit de Préemption Urbain :

 

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à la commune d’être prioritaire pour acquérir un bien immobilier en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations spécifiques.

La Commune dispose pour ce faire du droit de préemption urbain sur certaines parties du territoire communal, correspondant aux zones U et AU du PLU.Il existe également un périmètre de droit de préemption renforcéainsi qu'un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.


Pour accéder au dossier cliquer :
doc 1, doc 2, doc 3  
et Ici

 

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Zones d'Aménagement Concerté :

 

  • Parc d'Activités de la Crau :
    Pour accéder au dossier cliquer : ici

  • Z.A.C. Saint-Jean Parc d'Activités des Roquassiers
    Pour accéder au dossier cliquer : Ici

 

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Règlement Local de Publicité :

Pour accéder au dossier cliquer : 
ici

 

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Lignes Electriques Haute Tension Réseau

Transport Energie :

Pour accéder au dossier cliquer : ici

 

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Cahier de Recommandations Architecturales

Urbanistiques et Paysagères :

Pour accéder au dossier cliquer : Ici

 

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Appellation d'Origine Contrôlée :

  • A.O.C. Huile d'olive d'Aix-en-Provence :
    Pour accéder au dossier cliquer : ici

  • A.O.C. Foin de Crau :
    Pour accéder au dossier cliquer : ici

  • A.O.C. Coteaux d'Aix :
    Pour accéder au dossier cliquer :  ici

  • A.O.C. Taureaux de Camargue :
    Pour accéder au dossier cliquer :  ici

 

 

 

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Périmètres fixés par convention de projet urbain partenarial (PUP) :

 

 

  • L'Oustaou du Talagard :
    Pour accéder au dossier cliquer : ici

  • Le Sibourg :
    Pour accéder au dossier cliquer :  ici

  • Place Morgan : 
    Pour accéder au dossier cliquer : ici

  • La Poste :
    Pour accéder au dossier cliquer : ici
  • Les Gabins : 
    Pour accéder au dossier cliquer : ici

 

 

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