[Logement - Urbanisme]
Le Plan PLU

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A l’échelle de la Commune, l’utilisation et l’occupation des sols sont réglementées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auparavant dénommé Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce plan est approuvé en conseil municipal.

Les zones du plan font l'objet d'une réglementation particulière, définie dans le réglement.

Le plan actuel, approuvé en mars 2005 a été mis en révision par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2009.

 

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D’une superficie de 7 030 hectares, le territoire de la commune de Salon-de-Provence est couvert à prés de 50 % par des zones agricoles. Ce territoire subit certaines contraintes localisées à l’ Est par une zone naturelle (zones boisées collinaires du massif des Costes), au Sud par la base aérienne et des zones inondables, à l’ Ouest et au Nord par la zone agricole. Les infrastructures routières, ferroviaires et le canal EDF représentent également des obstacles à la vie urbaine.

La zone urbaine représentait en 2005, 670 hectares, soit moins de 10 % de la totalité du territoire.

 

 

> Le Plan Local d’Urbanisme exprime le projet urbain de la Commune

Il définit une stratégie globale relative à l’aménagement et au développement durable du territoire communal.

 

Cette planification urbaine se décline au travers des 5 documents qui composent le PLU :

  • le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les orientations d’aménagement : ils sont l’expression d’un projet et d’une politique globale d’aménagement, télécharger le document
  • le rapport de présentation : il contient le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, doit expliquer les choix du PADD et évaluer les incidences des orientations du PLU sur l’environnement
  • le règlement, traduction réglementaire du projet urbain ou bien droit des sols applicable à chaque terrain. 
  • les documents graphiques et plans de zonage cliquer ici 
  • les annexes

Pour situer une parcelle, cliquer ici. Une fois localisée, se référer au règlement.

Pour consulter le dossier complet du PLU, cliquer ici, ( identifiant : plu_doc, mot de passe : plu_salon )

 

> Le S.C.O.T

D'autre part, le Schéma de Cohérence Territorial en cours d'élaboration, est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

www.agglopole-provence.fr/sct

 

Les liens entre le Schéma de COhérence Territoriale et le Plan Local d' Urbanisme

Le SCOT ne peut déterminer l'utilisation du sol parcelle par parcelle, sauf pour les espaces à protéger. Il donne des orientations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d'urbanisme.

En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer.

Les décisions locales –carte communale, PLU– mais aussi les autres documents généraux –programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains, schéma d'équipement commercial– devront être compatibles avec le SCoT qui sert de cadre : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en oeuvre.