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Pacs

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Désormais, le Pacs se conclut en mairie. Plus besoin de passer au greffe du tribunal. Les officiers d'état civil s'occupent de toutes les démarches : les enregistrements, mais aussi les modifications et les dissolutions de Pacs.

Tous les couples salonais intéressés peuvent donc désormais se rendre au Bourg Neuf où leur dossier sera instruit (sur rendez-vous) par les services municipaux de l'état civil, Tél. : 04 90 44 89 12

 

Constitution du dossier :

  • Pièces à fournir ici

  • Convention ici

  • Déclaration ici