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Légalisation de signature |
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Ligne directe : 04 90 44 89 10
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> Légalisation de signature (uniquement pour les personnes résidant dans la commune)
Pièces demandées : Carte nationale d'identité et justificatif de domicile
Définition :
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel (signature officielle), un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur. La ou les signatures doivent s'effectuer obligatoirement devant l'agent municipal.
Attention les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter des documents en langues étrangères non traduits en français.
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