Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL
 
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INFORMATIONS
[Mairie]
Les papiers du véhicule

bourgneuf

Ligne directe : 04-90-44-89-10

 

Où s'adresser

Au service des démarches administratives, rue Bourg Neuf ou dans les Sous-Préfectures ou à la Préfecture du département.

 

> Pièces à fournir

Pour l'achat d'un véhicule d'occasion : cliquer ici


Le certificat de situation n'est plus exigé par l'administration. Si vous souhaitez cependant obtenir ce certificat (ex non-gage) à titre d'information sur la situation du véhicule acheté par Internet suivez le lien: http://www.interieur.gouv.fr/

 

> Changement de domicile

Pour tout changement de domicile la carte grise doit être mise à jour dans un délai d'un mois : Pour télécharger les documents : cliquer ici

> Duplicata perte ou vol

Pour télécharger les documents : cliquer ici

> Véhicule tombé dans le cadre d'une succession

Pour télécharger les documents : cliquer ici