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Mariages

bourgneuf

 

Ligne directe : 04 90 44 89 12

 

> Délivrance d'actes


- Pour les personnes mariées en France, s'adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage


- Pour les personnes mariées à Salon : cliquez ici pour une demande d’acte de mariage


- Pour les français mariés hors de France : cliquez ici


- Pour les personnes mariées hors de Salon : www.acte-etat-civil.fr


 

> Observations

Les dossiers mariage sont pris sur rendez-vous uniquement. Auparavant, il appartient aux futurs époux de se présenter au service de l'état civil pour récupérer un dossier et fixer la date prévue pour leur union.

 

En application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, une audition préalable au mariage sera faite par des adjoints au Maire lorsque l'un des futurs époux est de nationalité étrangère.

 

 

> Où s'adresser

au service de l'état civil de la Mairie du domicile de l'un des futurs époux.


 

> Pièces à fournir

Pour télécharger les documents cliquez ici, pour les témoins cliquez ici, pour le code pénal cliquez ici