[Logement - Urbanisme]
D.O.C.

logement3


D.O.C - Déclaration d'Ouverture de Chantier :

--------------------------------------------------------------------------------------------

.

Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.

.

Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une Déclaration d'Ouverture de Chantier.

 .

Télécharger les formulaires de demande en cliquant ici