[Logement - Urbanisme]
Déclaration Préalable

logement3

Déclaration préalable :

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Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. 

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Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

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Télécharger les formulaires de demande en cliquant ici