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CREATION ASSO
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Déclaration
 
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Création d'association :
 
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Le Président ou tout autre administrateur de l'association adresse au Sous-Préfet de l' arrondissement dans lequel l'association a son siège "Service Associations. 455 Avenue Pierre Brossolette 13090 Aix en Provence cedex.
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Un imprimé « Création » pour insertion au journal officiel, cliquez sur le lien suivant : CERFA N°13973*01
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Un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, cliquez sur le lien suivant :  CERFA N°13971*01
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Un exemplaire des statuts établis sur papier libre.
Modèle, cliquez sur le lien suivant :
Ici
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Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée.
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Une enveloppe timbrée au nom et adresse du déclarant.
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Attestation de domiciliation (si l'hébergent n'est pas un particulier).
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Dans un délai de cinq jours qui suivent le dépôt ou la réception par courrier de ce dossier un récépissé de déclaration sera adressé au déclarant.
 
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Changements survenus dans l'organisation, l'admnistration et les statuts de l'association :
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Le Président ou tout autre administrateur de l'association adresse au Sous-Préfet de l'arrondissement dans lequel l'association a son siège :
"Service Associations 455 Avenue Pierre Brossolette 13090 Aix en Provence cedex".
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Tous changements doivent être déclarés dans les trois mois à la Sous Préfecture :
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Modification du bureau :
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Le procès verbal de l'assemblée générale ou conseil d'administration concernant le changement de bureau (indiquer la date de l'AG ou du CA).
  • Un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : cliquez sur le lien suivant : CERFA N°13971*01
  • Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant.
 
 
Modification statuaire :
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Le procès verbal de l'assemblée générale ( indiquer la date de l'AG ).
  • L'imprimé, cliquez sur le lien suivant :  CERFA N°13972*01 dûment complété.
  • Un exemplaire des statuts modifiés ( les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée ).
  • Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant.
  • Attestation de domiciliation ( si l'hébergent n'est pas un particulier )
Un récépissé de modification sera adressé au déclarant.
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Dissolution :
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Le Président ou tout autre administrateur de l'association adresse au Sous-Préfet de l'arrondissement dans lequel l'association a son siège :
"Service Associations 455 Avenue Pierre Brossolette 13090 Aix en Provence cedex"
  • Le procès verbal de l'assemblée ayant voté la dissolution ( indiquer la date de l'AG ).
  • L'imprimé,  cliquez sur le lien suivant : CERFA N°13972*01
  • Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant.
Un récépissé de dissolution sera adressé au déclarant.
 
 
Service Associations, 

455 Avenue Pierre Brossolette 13090 Aix en Provence cedex.

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Renseignements téléphoniques au 04 42 96 89 00
Les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30
 

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