[Logement - Urbanisme]
D.A.A.C.T.

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D.A.A.C.T 

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux :

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. 

Vous devez utiliser ce formulaire (en téléchargement ici) pour :

 

• Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement

• Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction

• Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

 

 

Pour plus d'informations et télécharger les formulaires au format PDF : Ici