[Logement - Urbanisme]
Certificat d'urbanisme

 

logement3

 

 

Certificat d’urbanisme d’information

 

Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

 

Certificat d’urbanisme opérationnel

Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

 

 

 

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