[Logement - Urbanisme]
Certificat d'Urbanisme

logement3

Certificat d’urbanisme :

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Certificat d'urbanisme d'information :
Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
 .
 
Certificat d’urbanisme opérationnel :

Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

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