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RAPPORT PRÉSENTÉ

dans le cadre du

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Conseil municipal du 3 mars 2016

 

 

Résumé :

1/ Une trajectoire financière désormais sous contrôle

Conformément à la volonté de la municipalité, exprimée l'an passé lors du débat d'orientations budgétaires, l'exercice 2015 démontre que l'évolution des charges de la collectivité est désormais maîtrisée. Après plusieurs années d'augmentation incontrôlée, les masses financières se stabilisent à un niveau supportable pour la commune. L'ensemble des postes de dépenses contribue à cette situation, comme l'indiquent les éléments communiqués par la suite.L'évolution de 4 principales variables démontre cette maîtrise : les charges de personnel (012), les charges à caractère général (011), les charges de gestion courante (65) et la dette.

 

2/ La nécessaire poursuite du sérieux budgétaire

Si la nouvelle politique budgétaire mise en place pour la municipalité a permis de maîtriser la trajectoire financière de la commune, cette volonté de rigueur assumée n'est pas une fin en soi. Elle correspond à une volonté de maintenir une épargne nette positive.

Alors que les scénarios communiqués fin novembre 2013 par le consultant financier de la commune faisaient apparaître une épargne nette négative dès l'horizon 2015, les économies réalisées et des recettes inattendues ont permis de contredire ces prévisions.

Toutefois, l'horizon actuel auquel la collectivité doit faire face est particulièrement incertain. La contribution de la commune au redressement des comptes publics nationaux se confirmant, les dotations de l’État continueront à diminuer drastiquement. Par ailleurs, la mise en place de la métropole Aix-Marseille dans un contexte financier indéterminé, fait craindre différentes conséquences financières pour notre ville.

Afin de maintenir les indicateurs financiers de la collectivité, il est nécessaire de poursuivre une gestion financière rigoureuse et respectueuse des deniers publics.

 

3/ Le suivi du plan d'investissement 2015-2020

Malgré un horizon assombri par les diminutions de recettes, le contrôle de la trajectoire financière de la collectivité, permettant la maîtrise de l'épargne nette, doit assurer la poursuite du plan d'investissement 2015-2020.

En 2014, dès le début du mandat, de nouveaux chantiers ont été lancés afin d'améliorer les équipements existants ou de répondre aux nouveaux besoins de la population.

Un plan d'investissement ambitieux mais en conformité avec nos capacités financières a été établi. Alors que des chantiers précédemment lancés ont été poursuivis, de nouveaux chantiers ont démarré en 2015. Ils démontrent la réelle volonté de la municipalité de soutenir l'investissement.

Le financement de ces investissements est notamment rendu possible par le concours de divers partenaires financiers, dont le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

 

CONSULTEZ RAPPORT PRÉSENTÉ dans le cadre du DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Conseil municipal du 3 mars 2016ici

 

 

 

BUDGET 2015

 


Après dix mois de reprise en main des finances communales, l'heure des premiers bilans est arrivée. Baisse des dépenses de fonctionnement grâce à de multiples économies, réduction de l'endettement avec l'abandon ou le transfert de chantiers trop onéreux et recherche constante de financements extérieurs pour équiper au mieux la ville sans augmentation d'impôts.

 

Le rétablissement des finances est en marche comme cela a été exposé à l'occasion du débat d'orientations budgétaires en Conseil Municipal le 19 février.

 

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 mars à 18h30, en salle du Conseil Municipal, à l'Hôtel de Ville. Lors de cette séance le Budget primitif sera voté. Les séances du conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats.

 

Consultez les éléments du DOB (ici) présentés en Conseil Municipal le 19 février :

 

 

Plan de la présentation

 

1/ La rétrospective :

2014, l'année du redressement

 

2/ Le contexte financier à venir :

Des menaces sur nos équilibres

 

3/ Les choix de la municipalité :

Une gestion responsable et ambitieuse

 

 

Le vote du budget primitif a eu lieu le jeudi 26 mars, en Conseil Municipal.

 

 Reunion budget

 

 

 

Transparence : Le budget 2015 (Présentation publique du 22 avril)

 

Dans le souci constant de transparence qui l'anime, Nicolas Isnard s'est engagé à présenter annuellement les comptes publics à la population. Assisté de David Ytier, adjoint délégué aux Finances et d'un expert de Ressources Consultants Finances, le maire a exposé, à l 'Auditorium, l'état des finances communales et les orientations budgétaires pour 2015.

 

Des comptes stabilisés (Analyse financière de la situation effective de la commune par Jérémy Chaigneau, chargé d'études de Ressources Consultants Finance)

 

L’exercice budgétaire 2014 est marqué par une amélioration de la situation financière de la ville qui a connu un quasi doublement de son excédent courant (8 M€ en 2014 contre 4,4M€ en 2013). Cette amélioration des marges financières de la ville est le résultat des efforts menés sur les charges de fonctionnement : diminution des charges à caractère général pour un total de 2, 4 M€, grâce notamment à l'évolution maîtrisée des charges de personnel et à la baisse des subventions.

 

En outre, le retour à un niveau de dépenses d’équipement raisonnable conjugué à une amélioration de l’autofinancement a permis à la ville de Salon-de-Provence de limiter fortement le recours à l’emprunt. Pour autant, si la commune continue d’avoir un niveau d’endettement faible par rapport aux communes de même taille, elle n’a pas les moyens de financer un remboursement supplémentaire d’annuité de dette compte tenu de la faiblesse de l’épargne. Aussi, au regard de la raréfaction annoncée des ressources de la ville, soit une perte de 18M€ de dotations d'État sur le mandat, et la création de la Métropole Aix Marseille, il apparaît indispensable de maintenir les marges financières de la ville. La poursuite des efforts pour la maîtrise des charges de fonctionnement de la ville est donc indispensable.

 

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Oser des solutions innovantes

(Intervention de David Ytier, adjoint au maire délégué aux finances)

 

« Lorsque nous vous avons rendu compte, pour la première fois en mai 2014, de la situation financière de la ville, le contexte était bien plus agité ! ». L'élu rappelle la séquence où le Conseil municipal refusa de voter le budget de ses prédécesseurs, pour les raisons que l'on sait : des recettes incertaines, un envol de l'endettement et des augmentations conséquentes des dépenses de fonctionnement.

Et il réaffirme la nécessité d'interpeller la Chambre Régionale des Comptes. En effet, le rapport des magistrats financiers a dressé un état des lieux incontestable au regard duquel la municipalité a pu se lancer dans l'inversion des courbes.

David Ytier précise la méthode employée afin de rétablir les comptes de la ville. « D'abord en arrêtant tous les gaspillages et dépenses inutiles, puis en réformant en profondeur les services municipaux ». En parallèle de ces efforts, se conjuguant à tous les niveaux, et à toutes les échelles, la municipalité a lancé un programme d'optimisation des moyens et services municipaux. Par ailleurs, la ville a engagé un vaste mouvement de renégociation de toutes les prestations de service auxquelles elle a recours : de la téléphonie mobile aux assurances, en passant par la médecine du travail, chaque domaine fait l'objet d'une analyse approfondie pour dénicher toutes les pistes d'économies utiles. « Le mandat que vous nous avez donné, c'est celui d'être innovant et de toujours rechercher le meilleur pour notre ville », soulignait l'adjoint aux finances. « Si le maire m'a confié cette délégation, c'est pour rompre avec les schémas du passé, c'est pour construire l'avenir avec des outils modernes et innovants. C'est pour se donner les moyens de réussir là où d'autres ont échoué», conclut l'adjoint aux finances.

 

 

Respecter nos engagements

(Intervention de Nicolas Isnard, Maire de Salon et Président d'Agglopole Provence)

 

Après l'exposé de la situation financière, la description de la méthode employée pour assainir les finances locales, le maire énonce les principes qui structurent la politique budgétaire municipale et présente les orientations du budget 2015. La première des règles c'est une gestion rigoureuse et responsable des deniers public : « Nous gérons les affaires de la ville comme chacun gère, sa propre entreprise, son commerce, son ménage » déclare-t-il. L'abandon ou le transfert de chantiers trop onéreux participe de cette tendance. Second grand principe, il s'agit de réduire le train de vie de la commune afin d'éviter soit la paralysie soit le recours aux impôts. Pour cela, il faut donc, troisième principe, veiller à faire mieux avec moins. À ce titre, le maire félicite les agents municipaux pour leurs efforts, le monde associatif pour avoir fait preuve de responsabilité et les Salonais, dans leur ensemble, pour leur confiance. Enfin, le maire indique le dernier point de sa feuille de route : dégager des financements pour réaliser des aménagements de proximité, au travers, notamment, d'une recherche constante de financements extérieurs. Se décrivant comme un véritable VRP au service de sa commune, Nicolas Isnard a déjà réussi à obtenir 13 M€ d'investissement, financés à hauteur de 80 % grâce au soutien du Conseil départemental. Cette gestion à la fois rigoureuse et dynamique permet, aujourd'hui, d'envisager sereinement le lancement de chantiers importants et l'avenir de notre ville, sans augmentation d'impôts.

 

 

Cette volonté de transparence et d'échanges sera maintenue chaque année afin que chaque Salonais soit informé du budget communal.

 

 

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Rappel :

 

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Rapport de la CRC

Le 30 mars 2014, la municipalité a refusé de voter le budget communal préparé par ses prédécesseurs pour trois raisons : des recettes incertaines, un envol de l'endettement et des augmentations conséquentes des dépenses de fonctionnement. Ces raisons ont été réaffirmées par le rapport des magistrats financiers de haut niveau de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

 

Téléchargez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

 

Consultez, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes