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L'analyse de la CRC

 

 

L'analyse de la CRC

 

La Chambre Régionale des Comptes confirme la dégradation des finances

 

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Le 30 mars dernier, la nouvelle équipe municipale a décidé de refuser de voter le budget de la ville, préparé par ses prédécesseurs pour trois raisons : des recettes incertaines, un envol de l'endettement et des augmentations conséquentes des dépenses de fonctionnement.

Ces raisons ont été réaffirmées par le rapport des magistrats financiers de haut niveau de la CRC.

 


 

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En voici quelques extraits :

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L'analyse de la Chambre Régionale des Comptes

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1,5 MILLION D’€

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Ce sont les recettes insincères inscrites au budget 2014 préparé par l'ancienne majorité municipale.

Près d'1 million correspondrait à la vente du centre de vacances de Lus-la-Croix-Haute et pour 661 000 euros pour la vente du terrain dit de l'ancienne gendarmerie pour y accueillir un complexe de cinéma dans le projet Place Morgan. Dans ces deux cas, aucun acte notarié, aucun document ne peut attester d'une vente certaine et encore moins d'une date pour que la commune encaisse ces sommes. Le Sous-Préfet d'Aix a qualifié cet agissement “de recettes insincères“. Une erreur majeure de gestion.

 

La vente d'un terrain municipal place Morgan pour la réalisation d'un cinéma (recette budgétée dans le projet de BP pour 661 000 €) :

« Il est impossible d'inscrire une recette si celle-ci est conditionnée par une dépense supérieure qui, elle, n'est pas budgétée, sauf à accepter de valider un mécanisme de cavalerie budgétaire ».

 

La vente du centre de vacances de Lus-la-Croix- Haute (recette figurant au projet de budget 2014 pour 670 000 € + 290 000 €) :

« Il est donc évident, plus de trois ans après la première lettre d'intention, en l'absence de compromis de vente qui devait pourtant intervenir rapidement, au vu des informations systématiquement attentistes transmises de temps à autres par l'acquéreur potentiel, et en l'absence du moindre renseignement sur sa capacité financière d'acquérir ce bien, que les sommes attendues de la vente qui figuraient déjà au budget 2013 de la commune, sont beaucoup trop incertaines pour pouvoir sérieusement continuer à figurer en recettes du budget 2014. »

Ces deux recettes de 670 000 et 290 000 € doivent dès lors être retirées du projet de budget.

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42 MILLIONS D’€

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C'est le montant de la dette totale prévue fin 2014 par l'équipe municipale précédente, décidé le 14 mars.

Depuis 2012, chaque année, la dette a été multipliée par deux. Passant de 11 millions d'euros en 2011 à 42 millions d'euros en 2014. Pour 2014, 19 millions d'euros d'emprunt pour équilibrer les dépenses réalisées pour les travaux ont été inscrits au budget par l’ancienne équipe municipale.

 

« Cette situation relativement saine s'est dégradée brutalement à compter de 2012, et même parfois dès 2011. La tendance s'est poursuivie en 2013 et s'amplifie dans le projet de budget 2014 »

« Le projet de budget 2014 prévoyait à nouveau un quasi doublement de cet encours, difficilement supportable. »

« Après 13 M€ d'emprunts nouveaux en 2013, la ville emprunterait donc, sur la base de ce projet de budget encore plus en 2014 (plus de 19 M€). La capacité du système bancaire à répondre à une telle demande n'est pas avérée »

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38 MILLIONS D’€

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C'est le montant de la masse salariale de la Ville de Salon.

Cette somme atteint près de 60% du total des dépenses de fonctionnement. Elle est en augmentation de deux millions par an. 1182 collaborateurs - C'est le nombre total d'agents et de vacataires employés par la ville. 1 embauche par semaine sur les 15 derniers mois - De janvier 2013 à mars 2014, la ville a signé 70 contrats supplémentaires.

 

« S'agissant des dépenses de personnel, cette augmentation contrevient de manière flagrante aux recommandations formulées par la chambre lors de son dernier contrôle. En effet, après avoir constaté une forte augmentation des effectifs de 2002 à 2009, la chambre a recommandé à deux reprises, dans la synthèse de ses observations figurant en exergue du document, une stricte maîtrise de la masse salariale. ».

« Au tout début de l'année, une trentaine de recrutements ont été opérés et dans le même temps un nombre équivalent de stagiaires ont été titularisés ».

« Malgré cette recommandation explicite et l’acquiescement global du maire aux observations de la chambre, dans la réponse qu’il lui avait adressée, les effectifs ont continué à augmenter sous l’effet d’un important pic de recrutement en 2012, qui s’est poursuivi en 2013 (…) ».

 

 

Graph-Personnel

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Les propositions de la Chambre Régionale des Comptes

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À la suite du refus de vote du projet de budget 2014, la procédure incombe au Préfet des Bouches-du-Rhône d'arrêter le budget de la commune conformément aux propositions de la Chambre Régionale des Comptes. Pour régler le budget 2014, la Chambre Régionale a préconisé de réduire les dépenses de fonctionnement, avec des indications fortes concernant le personnel, de réduire les subventions aux associations et de supprimer les investissements qui alourdissent l'emprunt supplémentaire en le ramenant de 19,3 à 10,1 millions d'euros. C'est sur cette base que la Ville de Salon-de-Provence va désormais s'appuyer pour l'exercice 2014.

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Le projet de budget 2014 était préparé par l'ancienne équipe

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Extrait de l'analyse du magistrat de la Chambre Régionale des Comptes :

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- « Il en ressort que l'ancien maire a explicitement demandé à son administration de gérer cette préparation sous la direction du directeur général des services. Il a rendu des arbitrages à différentes étapes de l'évolution du projet en étant parfaitement averti des contraintes financières qui s'imposaient à la commune. »

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- « Le projet de budget adressé aux membres du conseil municipal et qui a été ensuite transmis à la chambre par le préfet a donc été, au moins implicitement, approuvé par l'ancien maire. »

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Les conclusions de Philippe Larue et de Louis Vallernaud, respectivement magistrat et président de la Chambre Régionale des Comptes ont été établies à partir des documents officiels et de documents transmis suite à des réunions organisées par le rapporteur avec l'ancien maire, l'ancien directeur général des services de la commune et avec le directeur général de la communauté d'agglomération Agglopole.

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Téléchargez ici, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

 

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Un moment de transparence et de vérité; un message volontariste.

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Jeudi 22 mai, dans un espace Charles Trenet comble , Nicolas Isnard, Maire de Salon-de-ProvenceDavid Ytier, adjoint délégué aux finances, assistés d'Yvan Pellé de « Ressources Consultants Finances », ont partagé un moment rare avec le public : un moment de transparence, de vérité qui s'est terminé par un message volontariste.

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« Les charges courantes augmentent plus vite en 2008-2013 que les produits courants ». 

Intervention d'Yvan Pellé, directeur de la Recherche et Développement, « Ressources Consultants Finances » (Voir vidéos ci-dessous)

 

Réputée pour son degré d’expertise en finances locales, « Ressources Consultants Finances » conseille la ville de Salon-de-Provence depuis 2009. 

L' intervention d'Yvan Pellé, directeur de la Recherche et Développement, a donné des éléments chiffrés, clefs de compréhension par le public de la décision de la nouvelle majorité de refuser de voter le budget élaboré en 2014. Les charges courantes augmentent plus vite sur le mandat (+ 13,9 M€) que les produits courants (+ 9,1 M€) :

  • Forte augmentation des charges de personnel (+7,3M€ )
  • Forte augmentation des subventions et participations versées (+3,4 M€ / CCAS, subventions associations)
  • Perte de recettes liée à la baisse de la pression fiscale (-2, 8M€)
  • Perte de ressources liée à la baisse des Concours de l’État (- 1,5 M€)

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« Nous récolterons les fruits de cette décision importante ! » 
Intervention de David Ytier, adjoint délégué aux Finances(Voir vidéo ci-dessous)

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Explosion de la dette, recettes incertaines et dépenses oubliées, des investissements multipliés par 2 en 2013 et 2014, une masse salariale exorbitante, David Ytier, a fait part aux administrés des surprises rencontrées depuis le moment de sa prise de fonction.

« Entre le 7 et le 30 avril, il était impossible de procéder à l'ensemble des vérifications de ce budget [élaboré par la municipalité sortante] et aux corrections nécessaires », précise l'élu déclarant assumer pleinement le choix fait par le Conseil municipal de recourir aux magistrats de la Chambre régionale des Comptes.

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« Qui peut nous reprocher aujourd'hui de vouloir faire toute la transparence sur la gestion des affaires de la cité ».

Intervention de Nicolas Isnard, Maire de Salon-de-Provence. (Voir vidéos ci-dessous)

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Repartir sur des bases claires et saines, c'est ce qu'exprimait en substance le Maire de Salon-de-Provence. Afficher un souci constant de transparence, qui se traduira notamment par une présentation publique annuelle de la situation financière de la ville. Désormais, les élus d'opposition siègent dans quasiment tous les organismes municipaux.

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« Je voudrais maintenant m'adresser à vous pour évoquer avant tout et surtout les perspectives de notre cité au regard de ce qui vient d'être présenté ». 

Conclusion de Nicolas Isnard, Maire de Salon-de-Provence. (Voir vidéos ci-dessous)
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Malgré les difficultés, l'équipe municipale travaille. « Notre défi, c'est de faire mieux que ce qui a été fait jusqu'à présent avec de moindres moyens » , souligne le Maire. Fédérer et mobiliser les énergies, les idées novatrices, les talents, les moyens, de nouveaux financements... voici les perspectives pour réussir Salon.

 

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Pourquoi la nouvelle majorité a refusé de voter le budget :

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L'explosion de la dette :

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42 MILLIONS D’EUROS

 

 

C'est le montant de la dette totale prévue fin 2014 par  l'équipe municipale précédente, décidé le 14 mars.

 

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Les fausses recettes et les dépenses oubliées :

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1,5 MILLION D’EUROS

 

 
Ce sont les recettes insincères inscrites au budget 2014 préparé par l'ancienne majorité municipale.
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2,5MILLIONS D’EUROS

 

C'est le montant des dépenses oubliées ou minorées présentées dans le budget 2014 arrêté le 14 mars dernier par l'ancienne équipe municipale.

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Une masse salariale exorbitante :

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38 MILLIONS D’EUROS

 

 

C'est le montant de la masse salariale de la Ville de Salon. Cette somme atteint près de 60% du total des dépenses de fonctionnement. Elle est en augmentation de deux millions par an.

 

  • 1182 agents et vacataires employés par la ville.
  • 1 embauche par semaine sur les 15 derniers mois, soit 70 contrats supplémentaires !

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Pour plus d'informations consultez l'édition spéciale du Journal municipal . Mai 2014 :

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Téléchargez l'édition spéciale du Journal municipal de mai 2014 : Ici

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