[Vie Quotidienne]
Assainissement

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assainissement

 

 

Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS)

Immeuble le Renaissance. Place de l'Europe. 13300 Salon-de-Provence
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Fax : 04 90 45 06 31 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tel : 04 90 45 06 30

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Accueil au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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L'assainissement :

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Dans le contexte actuel de prise de conscience des enjeux environnementaux et des risques qui pèsent sur notre planète, l’assainissement de l'eau utilisé par l'homme a pris une place prépondérante, unanimement reconnue.

 

Le début de l’article L. 210-1 du Code de l’Environnement indique : "L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général."

 

La gestion de l’eau et de son assainissement sur le territoire de Salon de Provence vise la garantie d’une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, dans une optique de développement durable, conformément à l’article L 211-1 du code de l’environnement. 

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La réglementation en vigueur s'appuie notamment sur :

 

  • La loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992, complétée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

  • Le Code de la Santé Publique.

  • Le décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement, pris en application des articles L160-1 et suivants du Code de l’Environnement.

  • Le Règlement Sanitaire Départemental.

  • Le décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.2224-8 et L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d'assainissement (collecte, transport, traitement...) et à leur surveillance sont désormais fixées par un seul texte : l'arrêté du 22 juin 2007 publié au JO du 14 juillet 2007. Ce nouveau texte a permis de regrouper des textes en supprimant les anciens de 1994 et 1996. Il repose toujours sur une approche globale, celle d'un « ensemble technique cohérent ».

  • L'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif (ANC), complété par l'arrêté préfectoral du 9 mai 2000, portant réglementation des conditions de mise en œuvre, d'entretien et de mise hors service de dispositifs d'ANC.

Sur l'ensemble de ces questions, le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) travaille en lien étroit avec les différents services de l'État (DDAF13/DDASS13/DREAL13) et le SPANC de la Métropole Aix-Marseille (tél : 04-90-44-40-66).

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 Il existe trois types d'assainissements :   

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 1) Assainissement collectif :
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L'assainissement collectif existe essentiellement en zone urbaine. Il est composé principalement d'un réseau séparatif : eaux pluviales et eaux usées.

Le réseau pluvial collecte les eaux de pluie et les dirige vers la rivière (à Salon : la Touloubre), sans traitement. Il est donc important de ne rien jeter d'autre que de l'eau « propre » dans le réseau pluvial, sinon il s'en suivrait aussitôt une pollution de la rivière.

 

Le réseau d'eaux usées (égouts) collecte les eaux issues de l'activité humaine et les dirige vers la station d'épuration des Entrages (route de Marseille). Elles subissent un traitement physico-chimique pour les rendre aptes à retourner à la rivière sans la polluer. En zone urbaine, tout bâtiment doit être raccordé au réseau. Cette station traite également les eaux d'Aurons, Pélissanne et la Barben.

 

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) veille au fait que les réseaux (pluvial et eaux usées) ne soient pas inter-connectés (article 5 de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées), ce qui nuirait aux objectifs de dé-pollution.

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 Pour en savoir plus, consulter le site :  http://www.ddaf13.agriculture.gouv.fr.

 

 

2) Assainissement non collectif :
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L'assainissement non collectif occupe principalement les zones rurales.

 

Antérieurement, le Service Communal d'hygiène et de Santé ( SCHS) instruisait les dossiers sanitaires relatifs aux installations nouvelles ou aux remises en conformité des dispositifs d'assainissement non collectif.

 

Depuis le 12 septembre 2005, la compétence a tout d’abord été transférée à la Communauté d’Agglomération, puis à la Métropole Aix-Marseille, auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Toutes les demandes concernant l'assainissement non collectif doivent donc être effectuées auprès du SPANC de la la Métropole Aix-Marseille.

 

Toutefois, le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), dans le cadre de la police du maire, exerce toujours un contrôle au niveau des pollutions pouvant être engendrées par des dispositifs d'assainissements défectueux.

 

Les agents dûment assermentés sont habilités à procéder à l'inspection des installations sur l'ensemble du territoire communal. Ils interviennent auprès des propriétaires à des fins de conseils sur les travaux à effectuer lorsque les installations sont non conformes. A défaut d'une remise aux normes dans le délai prescrit, ils sont habilités à verbaliser les contrevenants.

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3) Assainissement pluvial :
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L'assainissement pluvial est situé en zone urbaine et péri-urbaine.

 

Tout particulier ou personne morale, lors d'un dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux, doit présenter un bilan hydraulique neutre cinquantennal relatif à la collecte, au traitement et au rejet des eaux pluviales.

 

Le Règlement Sanitaire Départemental précise dans son article 90 que: «Tout rejet susceptible d'une quelconque pollution dans l'environnement (vidange d'huiles moteur, déversement délictueux d'hydrocarbures et, en règle générale, de produits toxiques ou polluants) est strictement prohibé.».

 

La vidange des eaux des piscines privées est toutefois tolérée dans le réseau pluvial mais interdite dans les canaux d'irrigation. (article 5 de l'arrêté municipal du 3 juillet 1998 relatif au règlement des irrigations).

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